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Les jours de RTT non pris peuvent être perdus

Le sort des jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail (« jours de RTT ») non pris avant la fin de la période de référence n’est prévu par aucun texte.

La Cour de cassation a tranché pour la première fois cette question dans un arrêt du 18 mars 2015 (Cass.Soc.18 mars 2015, n°13-16369) en considérant, contrairement aux règles applicables aux congés payés, qu’ « à défaut d’un accord collectif prévoyant une indemnisation, l’absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail n’ouvre droit à une indemnité que si cette situation est imputable à l’employeur ».

Ainsi, concrètement, en présence d’un solde positif de jours de RTT constaté lors de la rupture du contrat de travail, il convient de distinguer deux situations :

  • Si l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail applicable prévoit expressément l’indemnisation des jours de RTT non pris : l’employeur devra obligatoirement verser au salarié une indemnité compensatrice pour chacune des journées non prises ;
  • Dans le cas contraire : les jours de RTT non pris sont perdus et non indemnisés, à moins pour le salarié de pouvoir démontrer que l’absence de prise de ces jours est imputable à l’employeur, ce dernier ne l’ayant pas mis en mesure de prendre ces jours de repos.

Dans cet arrêt, la Cour de cassation n’a pour autant pas précisé le sort des jours de RTT non pris suite à une dispense de préavis à l’initiative de l’employeur. Ce point devrait être tranché par la Cour d’appel de renvoi. Mais, dans la mesure où l’absence de prise des jours de RTT sera probablement jugée comme imputable à l’employeur, il est vraisemblable que les juges du fond ordonneront l’indemnisation de ces journées.