Notre Expertise

Construire avec vous

Toute entreprise a besoin de se développer, de se renforcer et de protéger ses intérêts.

Que vous soyez dans le secteur de l’industrie pharmaceutique, la finance, les services informatiques, l’énergie, les transports, les télécommunications, ou dans l’industrie, vous allez développer vos opérations, renforcer votre position, préparer votre futur et défendre votre entreprise.

En tant qu’avocats en droit social partenaire de l’entreprise, nous accompagnons ce développement.

Développer

  • Audits sociaux, acquisitions, cessions et restructurations
  • Aménagement de la durée du travail
  • Optimisation des rémunérations
  • Retraite, sécurité sociale et protection sociale
  • Les entreprises publiques à statut

Renforcer

  • Gestion des instances représentatives du personnel et négociation collective
  • Gestion de la relation individuelle de travail
  • Gestion de la mobilité internationale
  • Gestion des problématiques en matière de santé et de sécurité

Protéger

  • Restructuration, licenciements économiques et gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
  • Contentieux du travail et de la sécurité sociale
  • Droit pénal du travail

Audits sociaux, acquisitions, cessions et restructurations

Notre expérience en droit des affaires et notre réseau nous permettent d’appréhender avec efficience et pragmatisme les aspects sociaux des opérations de M&A de l’audit et la garantie de passif à la consultation des représentants du personnel jusqu’à l’harmonisation des statuts sociaux.

  • Audits de conformité
  • Audits d’acquisition, Vendor Due Diligence, rédaction des clauses du contrat et garanties de passif
  • Étude des impacts sociaux sur les statuts individuels et collectifs
  • Assistance tout au long de la procédure de consultation des représentants du personnel (rédaction du livre 2)
  • Assistance dans la gestion de l’harmonisation des statuts collectifs post-restructuration ou post-acquisition
  • Assistance dans le cadre de transfert d’entreprise et d’outsourcing (remise en cause du statut collectif, sort des instances représentatives du personnel, des dispositifs d’épargne salariale, des régimes de protection sociale, etc.)

Aménagement de la durée du travail

Prenant en compte les risques contentieux importants (rappel d’heures supplémentaires, problème de santé, droit à la déconnexion, etc) dans une matière complexe et profondément réformée ces dernières années, nous démontrons que l’aménagement du temps de travail peut améliorer l’organisation et la productivité de l’entreprise :

  • Refonte des accords sur la durée du travail
  • Mise en place de nouvelles modalités de décompte du temps de travail (forfaits)
  • Optimisation du régime des heures supplémentaires, repos compensateurs, individualisation et changement des horaires
  • Astreinte, travail le dimanche, travail de nuit

Optimisation des rémunérations

Côté manager ou côté entreprise, attentifs aux contraintes du droit fiscal et de la sécurité sociale dans une période de contraintes accrues posées par l’administration, nous vous assistons dans vos dossiers d’optimisation des rémunérations, avec l’objectif de concilier intérêt de l’entreprise et motivation des salariés.

  1. Rémunérations individuelles
  • Mise en place d’une politique de rémunération adaptée à l’entreprise
  • Mise en place de variable, bonus et avantages en nature
  • Assistance à la modification des modes de rémunération
  • Optimisation fiscale et sociale des rémunérations individuelles
  1. Rémunérations collectives et différées
  • Mise en place et suivi des régimes de rémunérations collectives (participation, d’intéressement et de plans d’épargne (PEE, PERCO)
  • Mise en place d’un actionnariat salarié adapté (plans d’achat ou de souscription d’options d’actions, BSA)
  • Mise en place et suivi des rémunérations différées (plans de retraite collectifs) et plus généralement, de la prévoyance complémentaire
  • Représentation dans le cadre de contentieux s’y rapportant, notamment devant les URSSAF et les tribunaux des affaires de sécurité sociale.

Retraite, sécurité sociale et protection sociale

Notre expertise en matière de retraite et de prévoyance, nous permet d’assister les entreprises et leurs salariés afin d’organiser et d’optimiser la cessation d’activité, de mettre en place des régimes de prévoyance et retraite supplémentaires adaptées (PERCO, Art. 39, 82. 83, retraite progressive), d’assister les salariés dans la liquidation de leurs pensions (démarche et vérification) et de définir une stratégie tenant compte des opportunités en la matière (rachat de trimestre, cumul emploi retraite). Nous intervenons également dans le choix des régimes de sécurité sociale (salarié/non salarié), suivons les contrôles URSSAF (phase amiable) et les contestations du redressement URSSAF. Nous gérons les dossiers d’accidents du travail, maladies professionnelles et leur tarification.

Les entreprises publiques à statut

Dans une période de profonde réforme de ces entreprises désormais ouvertes à la concurrence, nous conseillons les entreprises publiques à statut (notamment du transport) dans leurs problématiques sociales (contrat de travail, licenciements, retraite, relations collectives) en prenant en compte leur statut et règlement, leur culture sociale et la nécessité de protéger les intérêts de l’entreprise (protection des savoirs faire et concurrence).

Gestion des instances représentatives du personnel et négociation collective

Dans le cadre du nouvel arsenal législatif sur la représentativité et de l’évolution de la négociation collective favorisant l’essor de dispositif conventionnels au sein de l’entreprise prenant le pas sur les lois et règlements, nous assistons nos clients avec notre expertise pour :

  • Définir le cadre de mise en place des instances (DP, CE, CCE, DUP, UES, Comité de Groupe, comité de groupe européen)
  • Organiser les élections (calendrier des opérations électorales, rédaction des actes relatifs aux opérations électorales)
  • Prévenir et traiter les éventuels litiges concernant les élections
  • Préparer les réunions, délimiter les domaines de compétence des instances
  • Faciliter le dialogue social et la négociation collective
  • Mettre en place les accords collectifs d’entreprise
  • Mettre en application les codes de conduite et les politiques d’alerte

Gestion de la relation individuelle de travail

Au quotidien avec l’entrepreneur, attentifs au risque contentieux et avec le souhait d’aboutir à des solutions concertées et rentables pour l’entreprise, nous l’assistons dans la mise en œuvre de son pouvoir de gestion et de direction de l’entreprise. 1.Concevoir le statut des individus clés

  • Détermination de la meilleure relation contractuelle pour des individus qui ont à la fois un mandat social et sont salariés
  • Adaptation des stipulations standards à des salariés clés (ex: clause d’exclusivité, de mobilité, de non concurrence)
  1. Droit disciplinaire
  • Mise en œuvre de la procédure disciplinaire
  • Rédaction des avertissements et lettres de licenciement
  1. Résiliation du contrat de travail (licenciement personnel et collectif, rupture conventionnelle, mise à la retraite)
  • Calcul de coûts
  • Rétroplanning
  • Accompagnement dans la mise en œuvre de la procédure
  • Rédaction des actes de la procédure
  1. Négociations transactionnelles
  • Assistance dans la négociation sur la base d’une estimation du risque prud’homal
  • Rédaction de la transaction
  1. Gestion les employés protégés (ex: délégués du personnel)

Gestion de la mobilité internationale

Avec un réseau de correspondants professionnels fiables et éprouvés, avec le souci de maîtriser les coûts et risques de l’expatriation ou du détachement, nous vous assistons dans la gestion de votre politique de mobilité internationale.

  • Optimisation fiscale et sociale de la mobilité
  • Optimisation des rémunérations (split-payroll, prime d’expatriation, épargne salariale et actionnariat salarié) et calcul des coûts induits
  • Rédaction d’avenants de détachement et d’expatriation
  • Gestion des aspects de sécurité sociale, mise en place d’une couverture sociale adaptée et application des conventions bilatérales ou multilatérales de sécurité sociales
  • Suivi des procédures d’immigration : obtention et renouvellement des titres de séjour et de travail
  • Gestion du retour (assistance à la négociation et au contentieux éventuel)

Gestion des problématiques en matière de santé et de sécurité

Les employeurs français sont soumis à une forte obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail. Nous vous assistons dans :

  • La mise en place de document unique
  • La relation avec le CHSCT, la médecine du travail et l’inspecteur du travail
  • La gestion des questions de AT/MP
  • La gestion du contentieux dans ces matières

Restructuration, licenciements économiques et gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences

Face aux impératifs des entreprises de faire face à leurs difficultés économiques et de sauvegarder leur compétitivité, nous les assistons dans la mise en œuvre et l’accompagnement de leurs restructurations et favorisons une approche chiffrée et pragmatique.

  • Assistance dans l’élaboration de la stratégie, chiffrages des coûts, appréhension de la situation économique de l’entreprise et du groupe
  • Prise en compte des alternatives au PSE (réductions de coûts, chômage partiel, Gestion Prévisionnel de l’Emploi et des Compétences, Plan de Départ Volontaire)
  • Rédaction de l’ensemble des documents obligatoires (notamment livre II et I)
  • Assistance au quotidien dans les relations avec l’ensemble des acteurs concernés (représentants du personnel, experts, administration du travail, cellule de reclassement)

Contentieux du travail et de la sécurité sociale

Dans une matière où la pratique judiciaire a connu un développement exponentiel, les avocats de MGG Legal prennent en compte dans leur démarche de conseil le risque contentieux et privilégient la prévention des litiges et l’optimisation des relations sociales par la négociation. Devant les tribunaux, l’expérience, le travail et la rigueur des avocats de MGG Legal leur permet de défendre les intérêts de leurs clients dans le cadre d’une stratégie judiciaire adaptée.

  1. Litiges prud’homaux
  2. Litiges administratifs
  • Contentieux relatif aux autorisations administratives de licenciement
  1. Litiges civils
  • Contentieux électoral
  • Contentieux relatif à la désignation syndicale
  • Reconnaissance d’UES
  • Contentieux avec le comité d’entreprise
  1. Contentieux du droit de la sécurité sociale
  • Redressements URSSAF
  • Accidents du travail/maladies professionnelles

Droit pénal du travail

L’augmentation des délits et responsabilités pénales du dirigeant liés au harcèlement moral et sexuel, à l’atteinte à la vie privée des salariés et à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité sur le lieu de travail, conduisent les avocats de MGG Legal à développer des prestations de conseil et de formation en amont (notamment en matière de délégation de pouvoirs, d’élaboration des politiques d’évaluation et de prévention des risques professionnels, de gestion de la sous-traitance ou de prévention du harcèlement) et à prendre en charge la défense des entreprises et dirigeants en cas de survenance du risque.

  • Infractions à la législation sur la durée du travail
  • Infractions aux règles d’hygiène et sécurité
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Prêt de main d’œuvre illicite
  • Travail dissimulé