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Le règlement intérieur peut interdire la consommation ou l’imprégnation d’alcool au travail

CE, 8 juill. 2019, n° 420434

Le Conseil d’État a récemment rappelé que l’employeur peut, lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs, stipuler au règlement intérieur une clause limitant voire interdisant cette consommation sur le lieu de travail.

Le Conseil d’État a précisé qu’en cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou pour les tiers, l’employeur peut également interdire toute imprégnation alcoolique des salariés concernés.

L’employeur doit être en mesure d’établir que ladite clause est justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché. Toutefois, l’employeur n’a pas à justifier dans le corps même du règlement intérieur cette disposition. En l’espèce, c’est le document unique d’évaluation des risques qui contenait la justification de l’interdiction.