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L’attitude ambigüe du destinataire de SMS à connotation sexuelle exclut la reconnaissance du harcèlement

Cass. soc. 25-9-2019, n° 17-31.171 F-D, S c/Sté Transdev Île-de-France

Dans cette affaire, un responsable d’exploitation avait envoyé, de manière répétée et durable, entre 2011 et 2013, des SMS au contenu déplacé et pornographique, à l’une de ses subordonnées. Cette dernière prétendait y avoir répondu par jeu. Plusieurs témoignages ont évoqué l’attitude ambigüe de séduction adoptée par la salariée.

L’employeur a licencié le responsable hiérarchique pour faute grave au motif de harcèlement sexuel. Celui-ci a contesté son licenciement devant la juridiction prud’homale.

Saisie du litige, la Cour d’appel a partiellement donné raison au salarié estimant que la qualification de harcèlement sexuel devait être écartée compte tenu de l’attitude ambigüe adoptée par la salariée en cause, de sorte que la faute grave n’était pas caractérisée. La Cour d’appel a néanmoins retenu que le licenciement pour faute était justifié en l’espèce. En effet, le salarié, qui exerçait des fonctions de responsable d’exploitation d’une entreprise comptant plus de cent personnes, ayant adressé depuis son téléphone professionnel et pendant deux ans, de façon répétée, à une salariée dont il était le supérieur hiérarchique, des SMS au contenu déplacé et pornographique, avait ainsi adopté un comportement lui faisant perdre toute autorité et toute crédibilité dans l’exercice de sa fonction de direction et dès lors incompatible avec ses responsabilités.

Au soutien de son pourvoi en cassation, le salarié soutenait que les faits qui lui étaient reprochés, à savoir l’utilisation de son téléphone professionnel pour procéder à des échanges de SMS privés avec une autre salariée, relevaient de sa vie personnelle et faisaient obstacle à la qualification de faute, d’autant que la salariée avait reconnu s’être amusée à y répondre en adoptant un comportement ambigu à son égard.

La Cour de cassation approuve la Cour d’appel d’avoir ainsi relevé que la salariée avait répondu aux SMS à connotation sexuelle émis par son supérieur hiérarchique et avait adopté sur le lieu de travail une attitude très familière de séduction, excluant la qualification de harcèlement sexuel. La Cour de cassation approuve également la Cour d’appel d’avoir considéré que les faits reprochés au salarié se rattachaient à la vie de l’entreprise et pouvaient ainsi justifier un licenciement disciplinaire.