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La promesse d’embauche ne précisant ni rémunération ni date d’embauche est une simple invitation à négocier.

Dans cette affaire, la gérante d’un restaurant s’était engagée, par écrit, à recruter un livreur dans le cadre d’un temps plein de 35 heures et lui avait également précisé ses horaires de travail.

L’embauche n’ayant finalement pas eu lieu, le bénéficiaire de la promesse avait introduit une action prud’homale aux fins de voir condamner l’employeur au versement de dommages-intérêts pour rupture abusive d’une promesse d’embauche.

Si la Cour d’appel a retenu une rupture abusive d’une promesse d’embauche, la Cour de cassation a au contraire considéré qu’en l’absence de mention de la rémunération et de la date d’embauche, il n’y avait ni offre de contrat de travail ni promesse unilatérale.

Ainsi, la Cour de cassation affirme que la rétractation d’un recruteur, auteur d’une promesse, est valable dès lors que les éléments essentiels à l’offre de contrat de travail, tels que le salaire et la date d’entrée en fonctions, n’y figurent pas.

Cass. Soc., 28 novembre 2018, n° 17-20.782