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Depuis le 1er juin 2015, les salariés bénéficient du maintien temporaire à titre gratuit de la couverture prévoyance de l’entreprise en cas de rupture de leur contrat de travail

Depuis le 1er juin 2014, les salariés bénéficient du maintien temporaire à titre gratuit de la couverture frais de santé (mutuelle) de l’entreprise en cas de rupture de leur contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à prise en charge par le régime d’assurance chômage.

Depuis le 1er juin 2015, les salariés bénéficient de la même garantie concernant la couverture prévoyance.

Dès lors, depuis le 1er juin 2015, les salariés bénéficient du maintien temporaire de la (i) couverture frais de santé (mutuelle) et de la (ii) couverture prévoyance, dans les conditions suivantes :

  • en cas de rupture de leur contrat de travail non consécutive à une faute lourde,
  • ouvrant droit à la prise en charge par le régime d’assurance chômage,
  • durant toute la durée de leur indemnisation par le régime d’assurance chômage (plafonnée à 12 mois)
  • à titre gratuit.

A noter : le certificat de travail doit mentionner le maintien temporaire à titre gratuit de la couverture (i) frais de santé et (ii) prévoyance de l’entreprise.