{"id":40852,"date":"2024-10-14T10:35:40","date_gmt":"2024-10-14T10:35:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mgglegal.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-12-11T08:26:04","modified_gmt":"2025-12-11T08:26:04","slug":"impressum","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mgglegal.com\/de\/impressum\/","title":{"rendered":"Impressum"},"content":{"rendered":"\n

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet. Le respect des dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es constitue un enjeu particuli\u00e8rement important pour notre entreprise. La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es vise \u00e0 vous informer en tant qu\u2019utilisateur sur la nature, la port\u00e9e et les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que sur les droits qui sont les v\u00f4tres.<\/p>\n\n\n\n

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1) PROPRIETE INTELLECTUELLE \/  DROITS D\u2019AUTEUR <\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Les contenus de ce site (structure, design, texte, image, animation, logo) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Atelier Circourt. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site est interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable, \u00e9crite et expresse de Atelier Circourt.<\/p>\n\n\n\n

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Les informations recueillies sur ce site font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique destin\u00e9 \u00e0 communiquer et r\u00e9pondre aux clients Atelier Circourt. Ces donn\u00e9es ne sauraient \u00eatre c\u00e9d\u00e9es ou lou\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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L\u2019entit\u00e9 responsable de ce site et du traitement de vos donn\u00e9es<\/strong> est la soci\u00e9t\u00e9 Atelier Circourt SAS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 53 avenue de Circourt, 79170 La Celle Saint-Cloud.<\/p>\n\n\n\n

Tel : 06 12 25 22 09
Mail : contact@atelier-circourt.local
H\u00e9bergement du site : Gandi<\/p>\n\n\n\n

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2) PROTECTION DES DONNEES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Les exploitants de ce site prennent la protection de vos donn\u00e9es tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en toute confidentialit\u00e9 et conform\u00e9ment aux prescriptions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et \u00e0 cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Diff\u00e9rentes informations \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es lorsque vous utilisez ce site web. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel correspondent \u00e0 des donn\u00e9es qui permettent de vous identifier personnellement. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 explique quelles sont les donn\u00e9es que nous collectons et \u00e0 quelle fin nous les utilisons. Elle explique \u00e9galement comment et dans quel but cette op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

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Nous attirons l\u2019attention sur le fait que la transmission des donn\u00e9es sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Aucune protection absolue des donn\u00e9es contre les acc\u00e8s par des tiers n\u2019est possible.<\/p>\n\n\n\n

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Saisie des donn\u00e9es sur notre site web
<\/strong>Le traitement des donn\u00e9es sur ce site web est assur\u00e9 par l\u2019exploitant du site web. Vous trouverez ses coordonn\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales de ce site web.<\/p>\n\n\n\n

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Comment saisissons-nous vos donn\u00e9es ?
<\/strong>Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque vous nous les communiquez. Il peut par exemple s\u2019agir des donn\u00e9es que vous saisissez dans un formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n

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Dans quel but utilisons-nous vos donn\u00e9es ?
<\/strong>Une partie des donn\u00e9es est collect\u00e9e afin de garantir une mise \u00e0 disposition irr\u00e9prochable du site web.<\/p>\n\n\n\n

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Quels sont vos droits concernant vos donn\u00e9es ?
<\/strong>Vous avez en tout temps le droit de demander gratuitement des informations sur l\u2019origine, le destinataire et le but de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es. De plus, vous pouvez en tout temps nous demander si des donn\u00e9es vous concernant sont trait\u00e9es et, cas \u00e9ch\u00e9ant, quelles sont ces donn\u00e9es et le but de leur traitement. Vous avez en outre le droit d\u2019exiger la rectification, le blocage ou la suppression de ces donn\u00e9es. Vous pouvez en tout temps vous adresser \u00e0 nous \u00e0 ce sujet ainsi que pour toute autre question concernant le th\u00e8me de la protection des donn\u00e9es, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales. Vous disposez en outre d\u2019un droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente et du droit de faire valoir vos droits devant les tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

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R\u00e9vocation de votre consentement au traitement des donn\u00e9es
<\/strong>De nombreuses op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es ne sont possibles qu\u2019avec votre consentement expr\u00e8s. Vous pouvez en tout temps r\u00e9voquer un consentement d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9. Il vous suffit pour cela de nous adresser un e-mail \u00e0 contact@atelier-circourt.local<\/a>, ou un courrier \u00e0 Atlier Circourt, 53 avenue de Circourt, 79170 La Celle Saint-Cloud. La l\u00e9galit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es r\u00e9alis\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation n\u2019est pas affect\u00e9e par la r\u00e9vocation.<\/p>\n\n\n\n

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Cryptage SSL
<\/strong>Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour la protection de la transmission des contenus confidentiels, par exemple les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu\u2019exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL. Vous reconnaissez une connexion crypt\u00e9e au fait que la ligne d\u2019adresse du navigateur passe de \u00abhttp:\/\/\u00bb \u00e0 \u00abhttps:\/\/\u00bb et au symbole de cadenas dans votre ligne de navigateur. Si le cryptage SSL est activ\u00e9, les donn\u00e9es que vous nous transmettez ne peuvent pas \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n\n\n\n

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Donn\u00e9es personnelles et formulaire de contact<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous nous adressez des demandes au moyen du formulaire de contact, vos donn\u00e9es du formulaire de demandes sont enregistr\u00e9es chez nous, y compris les coordonn\u00e9es qui y sont indiqu\u00e9es pour le traitement de la demande et pour le cas o\u00f9 il y aurait des questions subs\u00e9quentes. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement.<\/p>\n\n\n\n

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Le traitement des donn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le formulaire de contact s\u2019effectue exclusivement sur la base de votre consentement. Vous pouvez en tout temps r\u00e9voquer ce consentement dans la mesure o\u00f9 le droit en vigueur ne nous impose pas de conserver ou de traiter certaines donn\u00e9es vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous adresser un e-mail<\/p>\n\n\n\n

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Les donn\u00e9es que vous saisissez sur le formulaire de contact restent en notre possession jusqu\u2019\u00e0 ce que vous nous en demandiez la suppression, que vous r\u00e9voquiez votre consentement en vue de l\u2019enregistrement ou que le but de l\u2019enregistrement des donn\u00e9es devienne caduc (p. ex. apr\u00e8s le traitement de votre demande). Il n\u2019est pas d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions l\u00e9gales contraignantes, notamment aux d\u00e9lais de conservation.<\/p>\n\n\n\n

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3) COOKIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Un cookie est un petit fichier que le site internet que vous visitez enregistre sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone\u2026), et dans lequel il stocke certaines informations. Il permet principalement de mieux pr\u00e9parer votre accueil pour la prochaine visite du site et de personnaliser les pages que vous visualiserez. Seul l\u2019\u00e9metteur du cookie peut lire les informations qui y sont enregistr\u00e9es. Lorsque vous vous connectez \u00e0 notre site, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s, sous r\u00e9serve de vos choix qui r\u00e9sultent des param\u00e8tres de vos logiciels, \u00e0 installer divers cookies dans votre terminal. Ces cookies nous permettent de faciliter votre navigation sur notre site internet pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du cookie concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Ces cookies nous permettent :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2022 d\u2019\u00e9tablir des statistiques et volumes de fr\u00e9quentation et d\u2019utilisation des diverses \u00e9l\u00e9ments composant notre site (rubriques et contenus visit\u00e9s, parcours), afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019int\u00e9r\u00eat et l\u2019ergonomie de nos services ;
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\u2022 de m\u00e9moriser des informations relatives \u00e0 un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou acc\u00e8s \u00e0 votre compte.<\/p>\n\n\n\n

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Les cookies \u00e9mis par des tiers
<\/strong>Nous tenons \u00e0 vous informer que certaines entreprises tierces sont susceptibles d\u2019\u00e9mettre des cookies \u00e0 partir de certains espaces accessibles sur notre site.<\/p>\n\n\n\n

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Nous n\u2019avons pas la ma\u00eetrise des cookies d\u00e9pos\u00e9s par des tiers. L\u2019\u00e9mission et l\u2019utilisation de cookies par ces entreprises sont soumises aux politiques de ces entreprises.<\/p>\n\n\n\n

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L\u2019accord sur les cookies
<\/strong>L\u2019enregistrement d\u2019un cookie dans un terminal est essentiellement subordonn\u00e9 \u00e0 la volont\u00e9 de l\u2019utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier \u00e0 tout moment et gratuitement \u00e0 travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.<\/p>\n\n\n\n

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Si vous avez accept\u00e9 dans votre logiciel de navigation l\u2019enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies int\u00e9gr\u00e9s dans les pages et contenus que vous avez consult\u00e9s pourront \u00eatre stock\u00e9s temporairement dans un espace d\u00e9di\u00e9 de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur \u00e9metteur.<\/p>\n\n\n\n

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Le refus des cookies
<\/strong>Si vous refusez l\u2019enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistr\u00e9s, vous ne pourrez plus b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un certain nombre de fonctionnalit\u00e9s qui sont n\u00e9anmoins n\u00e9cessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site : par exemple,<\/p>\n\n\n\n

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\u2022 si vous tentez d\u2019acc\u00e9der \u00e0 nos contenus qui n\u00e9cessitent de vous identifier,
\u2022 lorsque nous, ou nos prestataires, ne pouvons pas reconna\u00eetre, \u00e0 des fins techniques, le type de navigateur utilis\u00e9 par votre terminal, ses param\u00e8tres de langue et d\u2019affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connect\u00e9 \u00e0 Internet.<\/p>\n\n\n\n

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4) DISCLAIMER<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Les informations contenues sur ce site internet sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 l\u2019information. Bien que Atelier Circourt s\u2019efforce de garantir l\u2019actualit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 des informations contenues sur ce site internet, Atelier Circourt ne peut \u00eatre tenue pour responsable d\u2019\u00e9ventuelles erreurs ou omissions. Atelier Circourt ne saurait non plus \u00eatre tenue pour responsable du contenu d\u2019autres sites internet, ind\u00e9pendamment de savoir si ceux-ci renvoient, au travers de liens, au site internet de Atelier Circourt et inversement.<\/p>\n\n\n\n

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