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Secondment: the new “Macron law” provisions deter contractors in Le Moniteur on 2 February 2016

Suite au renforcement de la législation, un donneur d’ordre qui envisage de sous-traiter tout ou partie d’un chantier à un prestataire établi à l’étranger doit se montrer vigilant. Les premiers contrôles soulignent la complexité de cette position, indiquent Marijke Granier-Guillemarre et Anne Leleu, avocats au cabinet MGG Legal.

Online ansehen : Travail détaché : les nouvelles règles de la loi Macron dissuadent les donneurs d’ordre